Les banques peuvent-elles refuser un remboursement anticipé ?

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La plupart des institutions financières proposent différents types de crédit pour ses clients, que ce soit pour un investissement, une acquisition ou bien un prêt destiné à la consommation dont le remboursement varie en fonction du montant à emprunter et de la durée du rembourrement.
Il arrive parfois que le débiteur, à la suite d’une rentrée d’argent importante, décide d’honorer complètement on obligation ou de payer une grande partie de la somme qui reste due à la banque, par le biais d’un remboursement anticipé.

La question qui se pose ici est de savoir si les banques peuvent refuser ce genre de remboursement ? La réponse est, en principe, négative. Même si un certain nombre d’intérêts financier est en jeu dans le cadre du remboursement anticipé d’un prêt à la consommation, aucune banque ne peut refuser cette démarche mais son acceptation est assortie d’un certain nombre de conditions, c’est ce que nous allons voir dans cet article : les modalités d’acceptation d’un remboursement anticipé par une banque.

-Le refus d’un remboursement anticipé par la banque : une démarche contraire aux conventions

Les banques ne peuvent opposer un refus si le débiteur décide de procéder à un remboursement anticipé de son prêt car il s’agit, pour ce dernier, c’est une manière d’honorer son obligation issue du contrat de prêt conclue avec l’institution bancaire. Le refus d’acceptation de la part de la banque serait donc assimilé à une mauvaise exécution de sa part d ‘obligation et de responsabilité dans le contrat de prêt qu’il a consenti avec le client. En effet, si le contrat de prêt impose au débiteur de rembourser la somme qu’il a empruntée auprès de la banque, cela signifie que la banque est dans l’obligation d’accepter ce remboursement.

Dans tous les cas, tôt ou tard, le débiteur devra honorer complètement la dette qu’il doit à l’institution financière qui lui a octroyé un crédit. Malgré l’existence d’un certain nombre de contraintes et de manque à gagner pour la banque lorsqu’un client décide de procéder à un remboursement anticipé qui met fin au contrat de près de manière prématurée ou qui diminue le cours des intérêts en raison d’un remboursement partiel anticipé, aucun refus ne peut être imposé par l’établissement bancaire concerné.

Ce qui ne signifie pas que la banque doit procéder à une acceptation systématique pour chaque remboursement anticipé. En raison des intérêts qui se jouent dans le cadre de ce procédé, les banques ont mis en place un certain nombre de conditions, que le débiteur, qui souhaite faire un remboursement anticipé de son crédit à la consommation, doit respecter. Venez sur le site Credit-Consommation.net pour en savoir plus sur le credit conso a remboursment anticipé !

-Les conditions relatives au remboursement anticipé

Pour pallier les différents manques à gagner de la banque lorsqu’un client qui a emprunté du capital, décide de rembourser son crédit de manière anticipée. Les conditions relatives à l’acceptation du remboursement diffèrent selon qu’il s’agisse d’un remboursement anticipé total ou partiel et ces conditions diffèrent d’une banque à l’autre. Lorsque le débiteur de procéder à un remboursement anticipé partiel c’est-à-dire que la somme qui sera payée par le client ne le libèrera pas complètement de sa dette, il faut que ce paiement soit supérieur à 10 % du montant total du crédit.

En effet, un remboursement partiel anticipé inférieur à 10 % du capital emprunté équivaut à paiement qui rejoint ce qui a été prévu dans le contrat de prêt sans que l’intérêt ne court car elle est faite avant l’échéance d’une mensualité. Dans tous les cas, pour renflouer les intérêts déchus dans le cadre d’un remboursement anticipé, les banques ont également prévu des pénalités et des frais additionnels à cet effet.

Ces sommes qui doivent être payés en plus sont à titre de réparations car le remboursement anticipé reste une exception et il peut troubler l’organisation interne de l’établissement